Quelles sont les démarches à suivre pour un projet PTZ en 2024 ?
Demeurant à ce jour un dispositif incontournable permettant d’aider les ménages aux revenus modestes et moyens à devenir propriétaire partout en France comme en outre-mer, le prêt à taux zéro, que l’on appelle plus communément le PTZ, est le principal dispositif d’aide à l’achat immobilier visant à compléter ou remplacer l’apport des primo-accédants. Bien que son échéance ait été initialement fixée pour la fin de l’année 2023, cette aide a été prolongée jusqu’en 2027.
Sommaire
- Le PTZ : une aide pour les primo-accédants
- Le PTZ en 2024 : ce qui change
- PTZ primo-accédants : conditions d'obtention
- PTZ primo-accédants : plafonds de ressources
- Quel est le montant de l'aide du PTZ
- Exemple de calcul du PTZ en 2024
- Logements neufs finançables avec le PTZ
- Comment obtenir l'aide du PTZ
Le PTZ : une aide pour les primo-accédants
Permettant le développement de l’accession à la propriété, le prêt à taux zéro, qui aide certains foyers français à acheter un bien immobilier neuf, a connu de nombreux changements au fil des années depuis sa création en 1995. Toutefois, la formule de base est toujours restée la même puisque, garantie par l’État, cette aide à devenir propriétaire doit être cumulée avec un crédit immobilier classique et est sans intérêts, ce qui signifie que l’emprunteur immobilier n’aura pas à rembourser d’intérêts sur la somme prêtée.
Pouvant dès lors financer jusqu’à 50 % d’un projet immobilier, le PTZ ne concerne que les emprunteurs qui envisagent de financer leur première résidence principale. S’appliquant tant pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf que pour l’achat d’un logement ancien (avec obligation de réalisation de travaux dans les trois ans dont le montant doit représenter 25 % minimum du coût total de l’opération), cette aide pour devenir propriétaire est cumulable avec tous les types de crédits, mais ne peut dépasser le montant des autres prêts accordés pour le financement de l’achat immobilier.
La durée du prêt peut varier entre 20 et 25 ans. Elle est généralement divisée en deux périodes :
- Période de différé : Pendant cette période, vous n'avez pas à rembourser le PTZ. La durée de cette période de différé dépend de vos revenus et peut être de 5, 10 ou 15 ans.
- Période de remboursement du prêt : Une fois la période de différé écoulée, vous entrez dans la phase de remboursement du prêt, qui peut durer entre 10 et 15 ans.
Le PTZ en 2024 : ce qui change
À compter du 1er janvier 2024, le PTZ élargit son éligibilité.
Après les ajustements récents de MaPrimeRenov, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) subit également des modifications.
De nombreuses lois et dispositifs sont mis en place pour renforcer l'accès à la résidence principale, au détriment de l'investissement locatif. C'est notamment le cas du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Voici les points clés à retenir relatifs à ce dispositif destiné aux primo-accédants.
- Prolongation du PTZ jusqu'en 2027.
- Augmentation significative des plafonds de revenus éligibles au PTZ pour les deux premières tranches du barème. Les classes moyennes, gagnant entre 2500 et 4000 euros, peuvent désormais bénéficier du prêt à taux zéro.
- Restriction de l'éligibilité du PTZ aux logements neufs collectifs dans les zones tendues et aux logements anciens nécessitant des travaux dans le reste du territoire, excluant les maisons individuelles neuves.
- Pour les locataires de logements sociaux souhaitant acquérir leur résidence principale, le taux du PTZ est augmenté de 10% à 20%.
- L'extension de la part du projet immobilier finançable via le PTZ, passant de 40% à 50%.
PTZ primo-accédants : conditions d'obtention
Si les conditions du PTZ n'ont pas évolué depuis 2020, 7 points clés sont toutefois à retenir et agissent comme définition du PTZ, notamment concernant les explications liées à l'obtention de cette aide à l'accession qu'est le prêt à taux zéro :
- Vous financez votre résidence principale pour la première fois ou n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis plus de deux ans
- Vous devez occuper votre logement au moins pour une durée de huit mois dans l'année
- Vous respectez les plafonds de revenus révélés plus bas
- NOUVEAUTÉ : Si vous souhaitez acheter dans les zones A Bis, A et B1 prévues par le dispositif, le PTZ sert uniquement à financer un logement neuf et peut compter jusqu'à 50% du prix total de l'acquisition. Dans les zones B2 et C, le dispositif peut permettre de financer jusqu'à 20% du projet pour un logement neuf et jusqu'à 50% pour un bien dans l'ancien (avec obligation de lourds travaux avec impératifs de performances énergétiques).
- Le montant du prêt à taux 0% dépend du nombre de personnes qui composent votre foyer, mais aussi de la localisation du bien.
- Vous pouvez bénéficier d'un remboursement en différé. En fonction de vos ressources, vous devrez payer la totalité ou une partie de votre PTZ après le crédit traditionnel qui l'accompagne.
- Devant toujours être cumulé à un autre crédit, le PTZ peut être assimilé à un apport personnel.
PTZ primo-accédants : plafonds de ressources
Après cette définition détaillée du PTZ, sachez que pour être éligible au PTZ, comme nous l’évoquions plus haut, il vous faudra respecter les plafonds de ressources suivant la zone dans laquelle vous souhaitez acquérir votre logement et la composition de votre foyer. La somme de vos revenus fiscaux de référence ne devant pas dépasser certaines valeurs, ce tableau vous permettra d’y voir plus clair :
| Composition | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 17.43€/m2 | 12.95€/m2 | 10.44€/m2 | 9.07€/m2 |
| 1 personne |
37 000 € |
30 000 € |
27 000 € |
24 000 € |
|
2 personnes |
51 800 € |
42 000 € |
37 800 € |
33 600 € |
|
3 personnes |
62 900 € |
51 000 € |
45 900 € |
40 800 € |
|
4 personnes |
74 000 € |
60 000 € |
54 000 € |
48 000 € |
|
5 personnes |
85 100 € |
69 000 € |
62 100 € |
55 200 € |
|
6 personnes |
96 200 € |
78 000 € |
70 200 € |
62 400 € |
|
7 personnes |
107 300 € |
87 000 € |
78 300 € |
69 600 € |
|
8 personnes et plus |
118 400 € |
96 000 € |
86 400 € |
76 800 € |
Quel est le montant de l'aide du PTZ
Ne prenant pas les frais de notaire en compte, le montant du PTZ maximal se calcule sur la base du coût global de l’acquisition en incluant le prix d’achat du bien, les éventuels travaux s’il s’agit d’un logement ancien et les frais d’agence. Ce coût total étant plafonné selon la taille de votre foyer et l’implantation géographique du logement que vous souhaitez financer, vous pourrez prendre connaissance du montant maximum qui peut vous être accordé grâce au tableau suivant :
| Composition du foyer fiscal | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
|
1 personne |
150 000 € |
135 000 € |
110 000 € |
100 000 € |
|
2 personnes |
210 000 € |
189 000 € |
154 000 € |
140 000 € |
|
3 personnes |
255 000 € |
230 000 € |
187 000 € |
170 000 € |
|
4 personnes |
300 000 € |
270 000 € |
220 000 € |
200 000 € |
|
5 personnes et + |
345 000 € |
311 000 € |
253 000 € |
230 000 € |
Exemple de calcul du PTZ en 2024
En zone B1, un couple sans enfant souhaite financer un appartement neuf d’une valeur de 250 000 euros. Le PTZ sera dès lors calculé selon un plafond de prix de 189 000 euros. Il atteint donc 94 500 euros (50 % de 189 000 €).
En zone B2, une famille de 5 personnes souhaite faire construire une maison à 200 000 euros. L’aide accordée par PTZ s’élèvera à 50 600 euros (20 % de 253 000 €)
Logements neufs finançables avec le PTZ
Dans l’immobilier neuf, l’aide correspondant au prêt à taux zéro concerne les logements vendus en VEFA (sur plans), le financement d’un bien neuf achevé, mais jamais habité.
En 2024 l'éligibilité du PTZ est restreint aux logements neufs collectifs dans les zones tendues et aux logements anciens nécessitant des travaux dans le reste du territoire, excluant les maisons individuelles neuves.
Comment obtenir l'aide du PTZ
Proposé par la quasi-totalité des organismes prêteurs, le PTZ, qui ne peut être accordé que pour une seule acquisition et pour un même foyer, ne nécessite aucun frais de dossier d’expertise ni de frais de dossier. Avant de pouvoir en bénéficier, votre banque vous demandera de lui fournir quelques pièces justificatives telles que votre avis d’imposition N-2 (donc de 2021 pour une demande réalisée en 2023), votre/vos pièce(s) d’identité, une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes bien primo-accédant, les documents relatifs à votre projet d’acquisition immobilière (avant contrat si vous achetez sur plan, permis de construire, etc.). Ces pièces seront ensuite minutieusement vérifiées par la banque qui intégrera vos données et sera ensuite en mesure de vous indiquer quel montant vous pourrez obtenir pour votre PTZ et de quelle manière il vous faudra le rembourser.
Vous pouvez envisager par exemple l'un des prêts suivants : Prêt d'accession sociale (PAS), Prêt conventionné, Prêt immobilier bancaire "classique", Prêt épargne logement, Prêt complémentaire...
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