Achat de programme immobilier en nue-propriété

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Programmes en démembrement immobilier

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Maximisez vos avantages avec l'achat en nue propriété et le démembrement de propriété

Découvrez les avantages de l'achat en nue propriété et du démembrement de propriété pour votre investissement immobilier. En optant pour la nue propriété, vous devenez propriétaire d'un bien tout en profitant de réductions significatives sur son prix d'acquisition.

Le démembrement entre le nu propriétaire et l'usufruitier offre une répartition claire des droits et des responsabilités. Vous bénéficiez de la pleine propriété à la fin de la période d'usufruit. Avec la vente en nue propriété, vous pouvez diversifier votre patrimoine tout en générant des revenus pour l'usufruitier. Explorez les opportunités de la nue propriété usufruit et saisissez cette solution immobilière avantageuse !

Programme démembrement immobilier, définition et fonctionnement

Les programmes de démembrement immobilier concernent un investissement dans un bien pour seulement 50 à 60% de sa valeur réelle, dans un logement neuf, en démembrement pendant 15 à 20 ans. La récupération de la pleine propriété est possible 15 à 20 ans après l’investissement. Aucun loyer n’est perçu pendant la durée de l’investissement.

Un programme en démembrement immobilier est un acte juridique séparant :

  • La nue-propriété : il s'agit du fait de posséder le bien en question, ce droit de nue-propriété ne permet cependant pas du droit de jouir du bien 
  • L'usufruit : il s'agit du droit de disposer du bien (avoir le droit de l'habiter, de le louer afin d'en percevoir des loyers)

Autrement dit, investir en nue propriété, permet au propriétaire d'acheter un bien à moindre coût afin de se constituer un patrimoine et de miser sur une potentielle plus-value dans le futur. Notons que ce même propriétaire ne peut disposer de son bien qu'à l'issue de la période de démembrement définie contractuellement entre les deux parties. Le nu-propriétaire perçoit donc immédiatement l’équivalent de loyers de marché nets défiscalisés sous forme de réduction du prix d’acquisition.

Investir dans un programme en démembrement immobilier, quelles conditions ?

Investir dans un programme en démembrement immobilier est possible lors de l'acquisition d'un logement neuf à condition de céder l'intégralité de l'usufruit à un bailleur social. Ce bailleur social mettra par la suite le programme en démembrement immobilier en location pendant une durée définie dans le contrat entre les parties (10, 15, 20 ans...). Ce sont les bailleurs institutionnels qui acquièrent l’usufruit du programme en démembrement immobilier pour répondre à une demande croissante de logements sur les zones tendues, en corrélation avec les souhaits des investisseurs de programmes en démembrements immobilier.

En optant pour l'investissement en nue propriété, vous pouvez acquérir un bien immobilier à un prix d'acquisition réduit. Pendant la période de démembrement de propriété, qui dure généralement 20 ans, vous êtes exonéré des frais supplémentaires tels que la taxe foncière et l'impôt sur la fortune (IFI). Vous pouvez également percevoir des revenus fonciers existants grâce à la gestion locative assurée par l'usufruitier.

Investir en nue-propriété

Qui peut investir dans un programme en démembrement immobilier ?

Pour beaucoup d'investisseurs, le principe est : De 25 à 40 ans, il s’agit de construire son patrimoine. De 40 à 60 ans, on prépare sa retraite et à plus de 60 ans, l’enjeu est de transmettre son patrimoine. Investir dans un programme en démembrement immobilier concerne plusieurs types d'investisseurs. 

  • Investisseurs pouvant financer un bien sans avoir de revenus locatifs
  • Acheteurs de logements à grande valeur patrimoniale
  • Contribuables imposés à l’IFI ou fortement imposés
  • Personnes projetant de déménager au moment de la retraite, car elles achètent moins cher un bien qu’elles pourront occuper une fois le démembrement terminé
  • Personnes souhaitant transmettre un patrimoine car la donation se fait sur la valeur de la nue-propriété

Comme expliqué, investir dans un programme en démembrement immobilier concerne souvent les investisseurs qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût même si cela implique de ne pas toucher de revenus locatifs pendant le temps défini par les parties prenantes.

Investir en démembrement immobilier, comment définir la valeur de la nue-propriété ?

Lors de l'investissement dans un programme en démembrement immobilier, il est important de définir la valeur de la nue-propriété. Autrement dit, évaluer la valeur économique de l'usufruit.  Il suffit ainsi de calculer la somme des loyers nets défiscalisés actualisés. La valeur de la nue-propriété est différente pour chaque programme en démembrement immobilier (de 35% à 45% de la pleine propriété pour un usufruit de 15 à 20 ans).

 

Investir dans un programme en Nue-propriété

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