Politique de confidentialité
Mise à jour le 29 novembre 2023
Responsable de traitement
Responsable de traitement et délégué à la protection des données
Identité et coordonnées du responsable de traitement
Vos données à caractère personnel (ci-après « vos Données ») sont traitées par la VP2, Ventes Privées du Patrimoine, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis 3 Allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique B 811 998 632 RCS NANTES, filiale de la société CONSULTIM GROUPE HOLDING (849 032 503 RCS NANTES).
VP2, traite vos Données en qualité de responsable de traitement.
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données opérés par VP2, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par courrier électronique à l’adresse dpo@consultim.com.
Formulaire de contact
Données collectées
Sur le site peterson.fr, l’utilisateur peut renseigner ses informations personnelles en vue d’être contacté, de recevoir des informations ou des sollicitations commerciales. Ces données sont transmises volontairement par l’utilisateur qui le souhaite. Les données collectées sont notamment :
- nom, prénom, civilité ;
- adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- finalité du projet.
Finalités
Les finalités des traitements de VP2 sont de :
- répondre aux demandes des utilisateurs,
- envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le site peterson.fr
- mener des enquêtes et études de satisfaction.
- transmettre aux filiales du groupe dont dépend VP2
- transmettre à nos partenaires commerciaux
Durée de conservation
Vos Données sont conservées pendant :
- 5 ans à compter de la collecte de vos Données (ex. demande d’information de votre part) si vous n’êtes pas client ; ou
- 5 ans à compter de la fin de votre investissement immobilier (ex. fin d’un contrat ou du dernier contact avec vous), si vous êtes client.
Au terme des délais de conservation indiqués ci-dessus, nous supprimerons vos Données. Avant l’expiration de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous acceptez une conservation plus longue de vos Données, auquel cas les délais indiqués ci-dessus recommenceront à courir.
Destinataires des données
Vos Données sont communiquées ou transmises aux seules personnes ayant besoin d’en connaître, à savoir :
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Destinataires internes |
Destinataires externes |
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Consultim Partners et toutes les filiales de Consultim Groupe Holding dans le cadre de l’exécution d’une prestation sollicitée. |
• Prestataires auxquels Consultim Groupe Holding sous-traite la gestion de certaines activités (hébergement et nom de domaine) |
Vos Données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
VP2 ne transfère pas vos Données vers un pays tiers à l’Union européenne.
Néanmoins, pour la fourniture du service ou du fait de la législation qui lui est applicable, Microsoft est susceptible de procéder à des transferts des données vers les Etats-Unis. Afin de sécuriser ce transfert, des clauses contractuelles types ont été signées avec Microsoft (Office 365 et Dynamics 365). De plus Microsoft a mis en place des mesures supplémentaires visant à renforcer la protection des données dans ce contexte, comme la non-divulgation de données en cas de demande de renseignement émanant de n’importe quel gouvernement s’il existe une base juridique en ce sens, un chiffrement fort des données en transit et au repos, aucune acceptation automatique des requêtes sur les données, la plus grande transparence possible sur les données qui viendraient à être divulguées aux autorités, et l’engagement de Microsoft devant les tribunaux pour l’établissement de limites dans le cadre des demandes de renseignement émanant des différents états.
Droits de l’utilisateur sur les données traitées
Vous disposez d’un droit d’accès aux Données vous concernant, du droit d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement de vos Données, de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos Données après votre mort.
Vous avez également la possibilité de vous opposer, à tout moment :
- Aux traitements à des fins de prospection commerciale, mis en œuvre par VP2;
- Pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de VP2.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@consultim.com.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, au sujet des traitements de vos Données effectués par VP2. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 | www.cnil.fr/plaintes.
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Quelles sont mes options en matière de prospection commerciale ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la prospection commerciale en nous contactant selon les modalités décrites à la rubrique Droits de l’utilisateur sur les données traitées
Applications tierces intégrées au site
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Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J'aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », etc...
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Démarchage téléphonique
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, la société VP2, Ventes Privées du Patrimoine ou ses partenaires, le cas échéant, ne vous contactent que sur accord préalable de votre part.
Vous avez la possibilité de vous opposer à tout démarchage téléphonique de la part de la société VP2 ou de ses partenaires le cas échéant en adressant votre demande à :
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- ou par courrier à VP2-3 Allée Alphonse Fillion – 44120 VERTOU, en précisant dans l’objet du courrier votre demande,
Enfin, vous avez la faculté de en vous inscrire sur le site bloctel du gouvernement http://www.bloctel.gouv.fr.