Les points à vérifier avant un achat immobilier neuf

Un projet d’acquisition de bien immobilier neuf pouvant susciter certaines interrogations, notamment lorsqu’il s’agit d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA), certains éléments méritent une attention toute particulière ainsi que certaines précautions. Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions ainsi que des conseils sur toutes les précautions à prendre avant la signature d’achat du logement neuf que vous convoitez et les points à vérifier avant votre achat immobilier. Découvrez nos conseils immobilier neuf.

La visite d’un appartement témoin

Parmi les conseils que nous pourrions vous donner pour l’achat d’un bien immobilier neuf, notez que vous aurez la possibilité d’effectuer une visite de logement témoin afin de vous donner une idée plus précise de l’aspect des appartements.

Vous rendre sur les lieux vous permettra ainsi de vous projeter plus facilement dans le logement neuf et de repérer les différents services et commerces à proximité. Idéalement, n’hésitez pas à emprunter les transports en commun afin de mieux vous rendre compte des temps de trajet entre le bien et les différents lieux les plus convoités à proximité.

Le contrat de réservation du bien immobilier neuf

Deuxième point à vérifier avant de réaliser votre achat immobilier neuf : les étapes du contrat de réservation en VEFA .

Obligatoire pour mettre une option sur le logement neuf que vous convoitez, ce contrat doit comporter le descriptif complet et définitif du bien. Certaines pièces annexes telles que le plan de masse, de situation, le cahier des charges ou encore le détail de chaque surface doivent l’accompagner.

D’autres éléments tels que date de livraison, localisation exacte du logement, prix prévisionnel, modalités des révisions de prix, date de signature du contrat de vente définitif, conditions liées au dépôt de garantie, condition suspensive d’obtention de prêt, etc. doivent figurer dans ce contrat de réservation. Si tel n’était pas le cas, il serait considéré comme nul.

Achat immobilier neuf les point à vérifier : les assurances obligatoires 

Au-delà de ces éléments, certaines assurances doivent impérativement être mentionnées telles que :

• La garantie d’achèvement qui encadre les travaux
• La garantie de remboursement en cas de non livraison du bien
• La garantie décennale
• La garantie de bon fonctionnement (ou biennale)
• La garantie de parfait achèvement qui servira à vous protéger en cas de vices de conformité constaté au moment de la livraison du logement.

L’échelonnement des paiements de votre achat immobilier neuf

Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier acheté sur plan, donc en VEFA, le prix de celui-ci doit être échelonné suivant un échéancier annexé au contrat. Les versements se font au rythme de l’avancée des travaux :

• 5 % au démarrage de la construction
• 35 % à l’achèvement des fondations
• 35 % à l’achèvement du gros œuvre
• 25 % à l’achèvement du bâtiment
• 5 % à la remise des clés

Le promoteur demandant généralement le versement d’un dépôt de garantie à cette occasion, celui-ci ne peut pas excéder les 5 % du prix de vente. Veillez toutefois à vérifier que la somme que vous allez verser le soit sur un compte à votre nom auprès d’une banque ou d’un notaire. Si vos conditions suspensives d’obtention de prêt n’aboutissent pas, la vente sera annulée et vous pourrez récupérer votre versement.

Point à de vigilance lors d'un achat immobilier neuf : les conditions de rétractation

La loi prévoit que vous puissiez bénéficier d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de réservation pour vous rétracter si vous changez d’avis concernant l’achat du bien immobilier neuf. Il est donc primordial de prendre certaines précautions avant votre achat immobilier neuf et de vérifier que ce droit soit mentionné dans le contrat afin que vous puissiez vous rétracter par courrier recommandé avec accusé de réception dans les délais impartis et récupérer ainsi l’intégralité de votre dépôt de garantie.

Les points à vérifier sur le contrat de vente définitif pour votre achat immobilier neuf

Devant être signé devant un notaire, le contrat de vente en VEFA permet de bloquer le prix de vente de manière définitive et de devenir le propriétaire du bien. Devant comporter les mêmes précisions, pièces et informations obligatoires que le contrat de réservation, il joue un rôle majeur lors de l’achat et mérite ainsi la vérification de certains points cruciaux.

Le paiement du prix du bien neuf

Comme vu dans nos conseils d’achat immobilier neuf dans la partie du contrat de réservation, le prix de vente du bien en VEFA est échelonné de façon systématique en fonction de l’avancement des travaux et doit figurer dans un encadré dans le contrat de vente définitif du logement. Veillez donc bien à vérifier ces modalités légales.

La date de livraison du logement en VEFA, un point à vérifier lors de l'achat immobilier neuf

Les travaux du bien en VEFA pouvant connaître des retards dus aux intempéries, à des travaux supplémentaires demandés ou encore à la faillite d’un sous-traitant, bien que la date de livraison du bien soit fixe, elle correspond en réalité à une période donnée comme par exemple 3^ème trimestre 2021.

Les modalités de livraison de votre logement neuf

Pour la réception des travaux de votre bien immobilier neuf, une lettre recommandée avec accusé de réception doit impérativement vous être envoyée pour vous convoquer à la visite du logement avec le promoteur. Cette étape relevant d’une importance extrême, il vous faudra vous montrer attentif à chaque détail et vérifier chaque point de votre contrat afin de pouvoir lister les éventuels vices ou défauts de construction que vous pourriez constater sur le procès-verbal de livraison.

Si vous ne constatez rien, le promoteur pourra dès lors exiger le paiement du solde du prix. Si en revanche vous avez relevé des problèmes de conformité, vous aurez la possibilité de consigner le reste du solde sur un compte séquestre et conviendrez du délai des travaux avec le constructeur.

Les garanties constructeur

Si vous constatez des défauts après la remise des clés de votre logement neuf, il vous sera encore possible de demander des réparations à votre promoteur. Toutefois, pour pouvoir profiter d’une telle assurance, il vous faudra veiller à ce que celui-ci ait bien souscrit certaines garanties qui sont la garantie d’achèvement, la garantie biennale ou encore la garantie décennale.