Vous souhaitez acheter un appartement neuf, mais vous pensez que cela est cher ? Vous pensez que votre budget ne vous permet pas d’accéder à la propriété. Si vous consultez cette page, c’est que vous avez entendu parler de certains dispositifs pour accéder à la propriété, notamment les zones ANRU. Endroits où la TVA passe de 20% à 5,5% pour acheter à moindre cout. Consultez nos programmes et sachez les conditions pour y accéder.

La TVA 5,5 % pour l'immobilier vous permet d’accéder à des zones d’habitation considérée comme cher

Dans l’immobilier neuf la TVA passe donc de 20% à 5,5%. Une réduction conséquente qui s’observe donc sur le prix facial de l’appartement. Certaines villes ou certains départements où les prix montent en flèche, vous semblaient inaccessible ? eh bien cela redevient accessible. Cela demande un réaménagement de votre projet en terme de localisation de votre futur appartement neuf, mais à proximité de ce que vous imaginiez. On vous explique.

Les quartiers bénéficiant de la TVA reduite sur l'immibilier : ANRU et QPV

Dans le contexte de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), le taux de TVA de 5,5% s'applique aux travaux de construction et de rénovation de logements neufs destinés à être utilisés à titre de résidence principale, lorsqu'ils sont réalisés dans le cadre d'un programme ANRU. Il est important de noter que cette mesure s'applique uniquement aux logements neufs et non aux logements anciens.

Attention, il faudra être vigilent et en alerte ! Ces biens restent rares ! Les quartiers qui souvent avaient mauvaise réputation dans une ville, peuvent être rénové ou réaménagés dans le cadre de la politique urbaine d’une ville ou d’une métropole. C’est donc bien là, ou il faut être en veille. Certains programmes neufs n’ont d’ailleurs pas tous leurs appartements en TVA reduite immobilier. Les programmes construits en zone ANRU (agence nationale de renouvellement urbain) ou en QPV (quartier prioritaire de la ville (QPV) sont concernés par ce dispositif. Les programmes neufs construits jusqu’à 300 mètres de ces zones peuvent etre concernés par la tva reduite immobilier.

TVA réduite 5 5 immobilier

La TVA à 5,5% est cumulable avec PTZ ou APL

Bonne nouvelle également, il est possible de cumuler les dispositifs d’aide pour l’accession à la propriété comme le Prêt à taux zéro et les APL accession. Il s’agit donc de faciliter l’accession à la propriété pour l’habitat. Le Pinel ne se cumule pas à ce dispositif, donc exit les investisseurs.

Les conditions d’obtention de cette aide d’accession à la propriété

Comme tout dispositif d’aide immobilier, l’accédant à la propriété doit rentrer dans les conditions demandées :

Logement pour habiter (donc résidence principale)
Personne physique
Conditions de ressources qui dépend de la composiiton de la famille et de la situation géographique. Ressources N-2 (donc 2019 pour un dossier constitué en 2021).

En savoir plus sur les conditions de ressources pour acceder à la TVA reduite immobilier

Attention :

si vous revendez votre bien dans les Quinze ans qui suivent l’achat de votre résidence principale avec ce dispositif d’aide en tva réduite immobilier, vous devez rembourser la différence de cette TVA.
Si la revente a lieu dans le 5 ans, le remboursement de TVA est intégral !